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- Date de dépôt : 07/07/2003
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- Date de dépôt : 28/11/2006
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- Question écrite n° 16395 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 71756 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 20507 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 62338 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - juges du livre foncier - carrière. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 61859 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 05/04/2005
- télécommunications - Internet - piratage. lutte et prévention.
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