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- Question écrite n° 94513 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94514 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur les sociétés - taux - harmonisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 94519 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- industrie - matériel électrique et électronique - STMicroelectronic. emploi et activité. maintien
- Question écrite n° 94521 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 29/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94523 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
- Question écrite n° 94525 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 29/03/2016
- justice - frais de justice - honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 94534 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Parlement - questions écrites - plafonnement. délai de réponse
- Question écrite n° 94535 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Parlement - questions écrites - questions signalées. délai de réponse
- Question écrite n° 94539 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- politique économique - investissements - plan d'investissements d'avenir. calendrier
- Question écrite n° 94540 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
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