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- Question écrite n° 25257 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - podo-orthésistes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 44585 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/07/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - 60e anniversaire du débarquement en Provence - présence du président algérien. opportunité.
- Question écrite n° 75534 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41938 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 34788 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/03/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - projets éducatifs. financement.
- Question écrite n° 51680 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 74880 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- communes - rapports avec les administrés - communication de documents.
- Question écrite n° 85937 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 18872 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 26/05/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 81300 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
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