984698 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 28/03/2001
- politique extérieure - Ex-République yougoslave de Macédoine - coopération. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43728 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/03/2000
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1606 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 17/12/2001
- étrangers - algériens - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. ratification.
- Question écrite n° 75526 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 22/04/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 61093 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 14/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 27904 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- industrie - métallurgie - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54165 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 41758 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 14/02/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. carte sesam vitale. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 10016 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 09/02/1998
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 49708 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 31/07/2000
- formation professionnelle - financement - capital temps de formation. excédents. affectation.
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