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- Question écrite n° 95004 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : généralités - réglementation - stages. validation de trimestres. perspectives
- Question écrite n° 94890 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94853 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94855 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 94860 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - carte Vitale. renouvellement. conséquences
- Question écrite n° 94861 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - implants orthopédiques. modalités
- Question écrite n° 94864 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurances - assurance crédit - PME et TPE. résiliation du contrat. modalités
- Question écrite n° 94865 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 12/04/2016
- audiovisuel et communication - télévision - haute définition. déploiement
- Question écrite n° 94866 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- automobiles et cycles - activités - véhicules modifiés. entreprises. simplification
- Question écrite n° 94873 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 12/04/2016
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. perspectives
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