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- Question écrite n° 102083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 116508 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 76343 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 104216 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/09/2006
- relations internationales - droits de l'homme et libertés publiques - pays homophobes. attitude de la France.
- Question écrite n° 122950 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 110770 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- finances publiques - budget de l'État - élaboration. perspectives.
- Question écrite n° 60625 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 15/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 15013 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 24/03/2003
- moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
- Question écrite n° 20726 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- jeunes - délinquance - brigades de prévention de la délinquance juvénile. développement. perspectives.
- Question écrite n° 113982 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création. décrets d'application. publication.
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