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Amendement n°1505 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 05/06/2008
Amendement de M. Brottes - Article 4 - Adopté
Amendement n°825 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Adopté
Amendement n°1959 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 42 - Retiré
Amendement n°1059 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°311 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°404 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 46 - Retiré
Amendement n°645 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2008
Amendement de M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. Estrosi, M. Ciotti, Mme Le Moal, M. Forissier, Mme Gruny, Mme Vasseur, M. Herth et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Rejeté
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 06/09/2011
Amendement de M. Grand - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°5 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté