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Question au Gouvernement n° 3936 de Mme Nathalie Appéré: Date de dépôt : 18/05/2016; ordre public - manifestations - vandalisme. action de l'État. modalités
Question au Gouvernement n° 3942 de M. Renaud Gauquelin: Date de dépôt : 18/05/2016; politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 3941 de M. Dominique Le Mèner: Date de dépôt : 18/05/2016; emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3945 de Mme Françoise Descamps-Crosnier: Date de dépôt : 18/05/2016; justice - réforme - modernisation. perspectives
Question au Gouvernement n° 3938 de M. Philippe Plisson: Date de dépôt : 18/05/2016; environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 3946 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 18/05/2016; recherche - INRA - président-directeur-général. nomination. modalités
N° 3762 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3760 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3765 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives)
N° 3759 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)