966105 résultats trouvés
- Question écrite n° 93932 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/03/2016
- TVA - calcul - TVA sur les débits. réglementation
- Question écrite n° 93879 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93876 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 08/03/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 93864 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 93734 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 93748 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 93731 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 93773 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 08/03/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question écrite n° 93915 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 93873 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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