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- Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 27/01/2012
- Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Rejeté
- Amendement n°970 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Luca, M. Dord, M. Guillet, M. Trassy-Paillogues, M. Guibal, M. Bernier, M. Roatta, M. Myard et M. Dhuicq - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°56 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de Mme Hostalier - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°46 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 05/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°116 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Baroin - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1151 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Duron - Article 11 - Tombe
- Amendement n°368 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 50 - Non soutenu
- Amendement n°131 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 ter - Rejeté
- Amendement n°26 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Retiré avant séance
- Amendement n°277 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
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