1515581 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2395 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/11/2000
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48671 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 7383 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 08/12/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 69099 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/11/2001
- TVA - taux - tickets restaurant.
- Question écrite n° 50338 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- sécurité routière - poids lourds - incendie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48857 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 10/07/2000
- recherche - médecine - dégénérescence rétinienne.
- Question écrite n° 37249 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/11/1999
- femmes - contraception - information.
- Question au Gouvernement n° 1557 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 20/10/1999
- automobiles et cycles - Nissan - emploi et activité.
- Question écrite n° 22771 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 14/12/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 15710 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 15/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - annuités validées à titre gratuit à la suite d'accidents du travail. prise en compte.
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