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- Question écrite n° 122991 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 15/05/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monument national. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 73570 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- recherche - agriculture - OGM. politiques communautaires.
- Question écrite n° 60145 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 92967 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/04/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - carte d'invalidité. délivrance. délais.
- Question écrite n° 39560 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 18/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 629 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/07/2002
- énergie et carburants - électricité - Compagnie nationale du Rhône. statut.
- Question écrite n° 2908 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
- Question écrite n° 114732 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/12/2006
- urbanisme - permis de construire - réglementation. simplification.
- Question écrite n° 60524 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 110501 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - création - développement. perspectives.
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