Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°228 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 0820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Vanneste - Article 31 - Rejeté
Amendement n°123 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°140 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de M. Gremetz - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°266 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian - Article 7 - Adopté
Amendement n°30 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°17 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 18/01/2010; Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°345 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°389 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Jalton, M. Letchimy et Mme Berthelot - Article 13 bis - Rejeté
Amendement n°350 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté