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Amendement n°1675 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°104 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
Amendement n°48 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
Date de dépôt : 13/01/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°1676 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°245 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 39 - Adopté
Amendement n°333 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°56 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de M. Gosselin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Perben, M. Havard, Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Censi - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n° 13 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°709 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Retiré