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Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Florence Delaunay: Date de dépôt : 16/12/2015; santé - grippe aviaire - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3453 de M. Philippe Martin: Date de dépôt : 16/12/2015; environnement - climat - COP 21. accord
Question au Gouvernement n° 3459 de M. Serge Bardy: Date de dépôt : 16/12/2015; ordre public - attentats - état d'urgence. perspectives
Question au Gouvernement n° 3454 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 16/12/2015; enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
Question au Gouvernement n° 3455 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 16/12/2015; élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
Question au Gouvernement n° 3460 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/12/2015; ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
Question au Gouvernement n° 3463 de M. Alain Moyne-Bressand: Date de dépôt : 16/12/2015; retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 3452 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 16/12/2015; élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)