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- Question écrite n° 97523 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97603 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97669 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 97545 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 12/07/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 97761 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97558 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/07/2016
- énergie et carburants - gazole - gazole agricole. politique fiscale
- Question écrite n° 97658 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97742 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 97492 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - produits alimentaires - prix. perspectives
- Question écrite n° 97699 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
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