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- Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
- Question écrite n° 37404 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37439 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 37374 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37339 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37526 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Dépassements d'honoraires. - Dépassements d'honoraires.
- Question écrite n° 37461 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/03/2021
- établissements de santé - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres
- Question écrite n° 37496 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- numérique - Pratiques monopolistiques d'Apple - Pratiques monopolistiques d'Apple
- Question écrite n° 37355 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/03/2021
- animaux - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir - Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdir
- Question écrite n° 37542 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions et activités immobilières - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité - Éligibilité des agences immobilières en multi-activités au fonds de solidarité
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