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- Amendement n°33 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°162 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 42 - Retiré
- Amendement n°196 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Tardy - Article 7 - Retiré
- Amendement n°5 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°381 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°2079 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
- Amendement n°66 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1209 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de Mme Branget - Article 71 - Non soutenu
- Amendement n°5 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406)
- Date de dépôt : 29/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°75 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Adopté
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