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- Question écrite n° 60752 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 27412 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - journaliste français tué. attitude de la France.
- Question écrite n° 97202 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 20/06/2006
- formation professionnelle - association nationale pour la formation professionnelle des adultes - missions. financement.
- Question écrite n° 95904 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. gratuité. conséquences.
- Question écrite n° 55989 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 25/01/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - revendications.
- Question écrite n° 61310 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sang et organes humains - dons - anonymat. perspectives.
- Question écrite n° 74270 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/09/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 9024 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/12/2002
- défense - armée - musique militaire. instruments. distribution aux sociétés musicales amateurs.
- Question écrite n° 51623 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - collèges - classes relais. perspectives.
- Question écrite n° 14842 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 24/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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