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- Amendement n°37 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°65 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Retiré
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Préel - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 27/10/2006
- Amendement de M. Emmanuelli, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°104 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°717 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°88 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°114850 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°50 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Adopté
- Amendement n°183 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 27/02/2006
- Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
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