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- Question écrite n° 41253 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 15/06/2004
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- Question écrite n° 46614 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - écologie : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
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