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- Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Question écrite n° 92450 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/01/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 92512 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 19/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92414 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 19/01/2016
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 92443 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 92427 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 19/01/2016
- chasse et pêche - chasse - oies. réglementation
- Question écrite n° 92550 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 92517 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/01/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 92544 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 92458 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - déchets du BTP. gestion. réglementation
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