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- Amendement n°312 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°882 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Adopté
- Amendement n°1516 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n° 43 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de Mme Guégot et Mme Zimmermann - Article 41 QUINQUIES - Adopté
- Amendement n°7 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°607 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Amendement de M. Pupponi - Article 35 ter - Tombe
- Amendement n°56 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse - Article 38 - Adopté
- Amendement n°3 - PLFR POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE - (n° 1156)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°714 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 03/12/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
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