1499880 résultats trouvés
- Amendement n°211 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Pemezec - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°911 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 47 - Non renseigné
- Amendement n°39 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 08/06/2005
- Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°555 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°35 - AÉROPORTS - (n° 1914
- Date de dépôt : 28/01/2005
- Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
- Amendement n°197 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°30 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Terrasse - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°376 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°430 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de M. Michel BOUVARD - ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
- Amendement n°1 - INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT - (n° 3596)
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Amendement de M. Dassault et M. Myard - Article unique - Rejeté
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