1512969 résultats trouvés
- Amendement n° 589 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Dombreval, M. Masséglia, M. Marilossian, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 60 - Retiré
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- Amendement n° 1415 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Terlier, M. Barbier, Mme Blanc, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Kasbarian, Mme Le Peih, Mme Louis, M. Maire, M. Mazars, M. Mis, M. Perea, Mme O'Petit, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, Mme Sylla, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vignon et Mme Zitouni - Article 60 - Non soutenu
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- Amendement n° 1481 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 60 - Retiré
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- Amendement n° 1350 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti et M. Quentin - Article 62 - Rejeté
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- Amendement n° 1573 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 52 - Non soutenu
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- Amendement n° 823 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 905 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cherpion, M. Door, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Therry, M. Aubert et M. de Ganay - Article 56 - Rejeté
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- Amendement n° 1629 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 53 - Non soutenu
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- Amendement n° 782 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1116 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Marilossian, M. Perrot, Mme Chapelier et Mme Valérie Petit - Après l'article 57 - Adopté
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