971915 résultats trouvés
- Question écrite n° 107535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - architectes. réglementation.
- Question écrite n° 85212 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation.
- Question écrite n° 63192 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/04/2005
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 121233 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives.
- Question écrite n° 34620 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 28808 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/11/2003
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
- Question écrite n° 85498 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 14/02/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43691 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/07/2004
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 23950 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 25/08/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 4091 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 07/10/2002
- chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. reconstitution de carrière. calcul. disparités.
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