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Amendement n°938 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°10 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 12 - Rejeté
Amendement n°337 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de Mme Bello - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°512 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Jacob - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°232 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°361 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de Mme Billard - Article 29 bis - Non soutenu
Amendement n°100 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Non soutenu