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- Amendement n°336 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
- Amendement n°423 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Lenoir et M. Dionis du Séjour - Article 49 - Adopté
- Amendement n°434 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°777 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°50 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 22/04/2011
- Amendement de M. Garrigue - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°1562 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°1493 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°160 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°6 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063)
- Date de dépôt : 21/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 bis - Adopté
- Amendement n°66 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de Mmes Le Loch, Got, MM. Brottes, Gaubert, Dumas, Mmes Massat, Langlade, MM. Tourtelier, Goua, Bono, Mesquida, Villaumé, Mme Erhel, M. Pupponi, Mmes Coutelle, Quéré, MM. Cuvillier, Pérat, Michel Ménard, Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 bis A - Rejeté
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