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N° 4403 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR)
N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4413 - Proposition de loi de M. André Chassaigne pour une sécurité de l'emploi et de la formation: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sécurité de l'emploi et de la formation)
N° 4412 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles)
N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 4416 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (L'immigration)
N° 4408 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
N° 4405 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 4399 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)