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- Question écrite n° 50449 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enfants - santé - protection. prescriptions. pertinence.
- Question écrite n° 86538 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 44818 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sports - manifestations sportives - épreuves sur la voie publique. concours de la gendarmerie.
- Question écrite n° 80935 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires - perspectives.
- Question écrite n° 61268 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - français. sections scientifiques.
- Question écrite n° 86385 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69250 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 05/07/2005
- donations et successions - droits de donation - dons manuels. réglementation.
- Question écrite n° 72266 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 15948 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/04/2003
- ordre public - maintien - prostitution étrangère. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9742 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
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