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Amendement n°11 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 10/04/2008
Amendement de M. Dord, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°693 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 07/09/2010
Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Siré, M. Tian, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Mourrut, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Delong, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour, Mme Poletti, Mme de La Raudière, M. Jeanneteau, M. Chartier et M. Spagnou - Après l'article 32 ter - Rejeté
Amendement n°298 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Demilly - Après l'article 2 ter A - Rejeté
Amendement n°1119 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Herth - Article 17 - Tombe
Amendement n°792 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 15/02/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°332 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 28 - Tombe
Amendement n°775 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°510 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 15 - Rejeté
Amendement n°2006 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 47 - Adopté
Amendement n°403 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de M. Fruteau, M. Jalton et M. Lurel - Article 27 A - Tombe