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- Question écrite n° 100415 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 01/11/2016
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 100416 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 100417 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. PME. lutte et prévention
- Question écrite n° 100418 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - données de connexion. conservation
- Question écrite n° 100419 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
- télécommunications - Internet - objets connectés. sécurité informatique
- Question écrite n° 100425 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Michel Lefait, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 28 octobre 2016
- Date de séance : 28/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2
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