1516158 résultats trouvés
- Amendement n°805 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°336 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°1557 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Amendement de MM. Tardy, Michel Bouvard et Le Fur - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 17/05/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°153 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Jacquat - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°825 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°436 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°6 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article unique - Rejeté
- Amendement n°8 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°165 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 140 - Rejeté
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