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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 janvier 2017
- Date de séance : 24/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 102085 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 24/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102030 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- animaux - chiens - généalogie canine. perspectives
- Question orale sans débat n° 1618 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- logement - logement social - financement. perspectives
- Question écrite n° 102041 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 24/01/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 102134 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question orale sans débat n° 1619 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- enfants - sécurité - alerte enlèvement. mise en œuvre
- Question écrite n° 102176 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/01/2017
- travail - droit du travail - collaborateurs parlementaires. accord de branche. perspectives
- Question orale sans débat n° 1620 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité sociale - CSG et CRDS - travailleurs frontaliers. perspectives
- Question écrite n° 102159 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité sociale - gestion - conseils d'administration. nomination. limite d'âge. perspectives
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