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Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Question écrite n° 31835 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 11/08/2020
presse et livres - Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881
Question orale sans débat n° 951 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/01/2020
jeunes - Avenir du programme chantiers et stages à caractère éducatif - Avenir du programme chantiers et stages à caractère éducatif
Question écrite n° 14096 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 13/11/2018
droits fondamentaux - Hausse des actes antisémites en 2018 - Hausse des actes antisémites en 2018
Question écrite n° 26532 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 11/02/2020
impôts locaux - Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante - Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante
Question écrite n° 3423 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 05/12/2017
chasse et pêche - La pêche au thon en Méditerranée. - La pêche au thon en Méditerranée.
Question écrite n° 828 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/08/2017
professions de santé - Accès aux soins - Accès aux soins
Question écrite n° 295 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 01/08/2017
aquaculture et pêche professionnelle - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques
Question écrite n° 43304 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/12/2021
urbanisme - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8945 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 05/06/2018
famille - Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite - Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite