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- Question écrite n° 100767 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
- Question orale sans débat n° 1530 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/11/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - lunetterie Logo. mesures
- Question écrite n° 100786 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100765 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement agricole - pensions - pensions civiles. charges salariales. perspectives
- Question écrite n° 100738 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/11/2016
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 100823 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100871 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 22/11/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - réglementation
- Question écrite n° 100752 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1543 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 22/11/2016
- postes - La Poste - contrat de présence territoriale. perspectives
- Question écrite n° 100828 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
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