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Amendement n° 35 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 43 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 29 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 26 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 35 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Descamps, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 23 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 37 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 41 - TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3973: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 5456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Causse, rapporteur thématique - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)