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- Question écrite n° 102096 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102044 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- commerce extérieur - bilan - perspectives
- Question écrite n° 102053 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
- Question écrite n° 102122 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 24/01/2017
- police - police nationale - Marseille. fermeture de commissariat. conséquences
- Question écrite n° 102129 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question orale sans débat n° 1633 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 24/01/2017
- handicapés - établissements - IME. capacité d'accueil
- Question écrite n° 102059 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 24/01/2017
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 102152 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. communes de Moselle. critères
- Question écrite n° 102027 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - viticulteurs - coopératives. acquisition de parcelles. réglementation
- Question orale sans débat n° 1639 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - PAC - réforme. revendications
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