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Question écrite n° 102177 de Mme Luce Pane: Date de dépôt : 24/01/2017; TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
Question écrite n° 102156 de Mme Sophie Rohfritsch: Date de dépôt : 24/01/2017; sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
Question écrite n° 102157 de Mme Sophie Rohfritsch: Date de dépôt : 24/01/2017; sécurité routière - code de la route - réforme
Question écrite n° 102128 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/01/2017; professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 102037 de Mme Sophie Rohfritsch: Date de dépôt : 24/01/2017; automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
Question orale sans débat n° 1637 de M. Henri Jibrayel: Date de dépôt : 24/01/2017; professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
N° 4396 - Rapport de Mme Catherine Coutelle la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4398 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4395 - Rapport d'information de MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme)
N° 4397 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246).: Date de dépôt : 24/01/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)