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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les laboratoires et industriels de la santé
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur et la politique commerciale européenne 2
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, de M. Thomas Dautieu, directeur-adjoint à la direction de la conformité, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/01/2017
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco-allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
  2. Nomination d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335).
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246) M. Boinali Saïd, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Question écrite n° 102023 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 24/01/2017
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 102028 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 24/01/2017
agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation