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Amendement n°97 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 31 A - Non renseigné
Amendement n°208 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. TIAN - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°340 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°80 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 21/10/2005
Amendement de M. Vitel - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°450 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 22/02/2006
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°321 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mothron - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°211 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
Amendement n°430 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 59 - Non renseigné