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Question au Gouvernement n° 4359 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 16/11/2016
enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4362 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 16/11/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4370 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 16/11/2016
postes - La Poste - réseau postal. maintien
Question au Gouvernement n° 4360 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 16/11/2016
emploi - chômage - lutte et prévention
N° 4228 - Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis)
N° 4226 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme)
N° 4232 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Répression plus sévère du discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle)
N° 4225 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés)
N° 4224 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires à compter du 14 novembre 2011)
N° 4229 - Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités
Date de dépôt : 16/11/2016
Voir le dossier (Suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités)