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- Question écrite n° 36897 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/03/2021
- taxis - Application de la loi dite « Grandguillaume » - Application de la loi dite « Grandguillaume »
- Question écrite n° 29338 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- commerce et artisanat - Covid-19 - Survie des métiers forains - Covid-19 - Survie des métiers forains
- Question écrite n° 31733 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité routière - Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire - Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
- Question écrite n° 6229 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 26430 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 8485 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 3321 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique économique - L'excédent commercial allemand et le danger d'un déséquilibre dans la zone euro - L'excédent commercial allemand et le danger d'un déséquilibre dans la zone euro
- Question orale sans débat n° 415 de Mme Claire Guion-Firmin
- Date de dépôt : 20/11/2018
- outre-mer - Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin - Couverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin
- Question écrite n° 726 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/08/2017
- politique extérieure - Mouvement social dans le Rif - Mouvement social dans le Rif
- Question écrite n° 28252 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 14/04/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture face au covid-19 - Conchyliculture face au covid-19
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