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N° 5248 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 5247 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
N° 5250 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire le burkini: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Interdire le burkini)
N° 5249 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
Question écrite n° 45636 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/06/2022; transports ferroviaires - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports - Jeux Olympiques : service minimum dans les transports
Question écrite n° 45627 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/06/2022; professions et activités sociales - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé
Question écrite n° 45633 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/06/2022; sports - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions
Question écrite n° 45608 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 07/06/2022; assurance complémentaire - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées
Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard: Date de dépôt : 07/06/2022; police - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
Question écrite n° 45617 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 07/06/2022; établissements de santé - Centre de santé de Potigny - Centre de santé de Potigny