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Question écrite n° 10296 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 03/07/2018
santé - PMA et infertilité - PMA et infertilité
Question écrite n° 1270 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/09/2017
commerce extérieur - Conséquences CETA - Conséquences CETA
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 15/01/2020
agriculture - Agriculture - Agriculture
Question écrite n° 38319 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/04/2021
numérique - État de la menace « rançongiciel » en France - État de la menace « rançongiciel » en France
Question au Gouvernement n° 1792 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 21/03/2019
ordre public - protection des lieux de culte - protection des lieux de culte
Question écrite n° 18572 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/04/2019
déchets - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP
Question écrite n° 19452 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 07/05/2019
transports par eau - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs - Vulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs
Question écrite n° 43783 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 25/01/2022
politique extérieure - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
Question au Gouvernement n° 263 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/11/2017
impôts et taxes - optimisation et fraude fiscales - optimisation et fraude fiscales
Question écrite n° 35319 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique