314650 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 10/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 142 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 11/05/2021
- Amendement de M. Balanant - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 663 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 460 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Mazars - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 544 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Mazars - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 285 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 12/05/2021
- Amendement de Mme Degois - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 613 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Après l'article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 666 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 625 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 14/05/2021
- Amendement de M. Houbron, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Après l'article 6 BIS - Adopté
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- Amendement n° 399 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 12/05/2021
- Amendement de M. Acquaviva, M. Clément, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 4 - Rejeté
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