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- Amendement n°88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 19 - Non soutenu
- Question écrite n° 22671 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/01/1990
- Audiovisuel - Phonogrammes - Commerce exterieur. Japon. propriete intellectuelle
- Question écrite n° 31675 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/07/1990
- Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
- Question écrite n° 49453 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 04/11/1991
- Mer et littoral - Politique et reglementation - Competitions de chasse sous-marine
- Question écrite n° 46894 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 19/08/1991
- Drogue - Lutte et prevention - Blanchiment de l'argent. secret bancaire. levee
- Question écrite n° 6457 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 05/12/1988
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Boulogne-Billancourt. LMP-RP. emploi et activite
- Question écrite n° 1901 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 05/09/1988
- Agriculture - Politique agricole - Gel des terres
- Question écrite n° 19040 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 23/10/1989
- Assainissement - Politique et reglementation : Alsace - Industries polluantes. usines de traitement de dechets industriels et menagers. implantation
- Question écrite n° 26895 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/04/1990
- Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Distrithera. maintien en France
- Question écrite n° 56202 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Concessionnaires francais et belges. prix des vehicules. concurrence
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