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N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 947 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 949 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°690).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
N° 1003 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles)
N° 1000 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs)
N° 1004 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique)
N° 689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets)
N° 1009 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 904 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection)

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