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Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 630 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee