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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/12/2024
- Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/12/2024
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/11/2024
- - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
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